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Articles > Contraventions et Permis à points
La suspension du permis de conduire !
Selon la gravité des infractions commises par le conducteur, celui-ci peut voir son permis de conduire invalidé, annulé ou encore suspendu.
Cet article vous fournit toutes les informations sur la suspension du permis du permis de conduire.
Qui peut prononcer la suspension du permis ? Et comment récupérer son permis de conduire un fois suspendu ?
Suspension du permis de conduire
a) La suspension du permis, qu'est-ce que c'est ?
Elle correspond à la mise en suspens de l'ensemble des permis de conduire que possède le conducteur.
Elle est consécutive à des infractions au Code de la route comme par exemple, un excès de vitesse d'au mois 40 km/h ou encore un haut taux d'alcoolémie dans le sang.
b) Qui prononce la suspension de permis ?
Le tribunal :
Quant il s'agit d'une affaire judiciaire, c'est le tribunal qui prononce la suspension. La suspension peut aller de 3 à 5 ans en fonction de la gravité de l'infraction. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive, de délit de fuite…
Le conducteur peut faire appel de cette décision.
Le tribunal peut également décider de limiter la suspension du permis de conduire aux plages horaires non professionnelles pour ne pas pénaliser le conducteur dans son activité professionnelle.
Le Préfet :
Dans le cas d'une affaire administrative, c'est le Préfet assisté d'une commission de suspension de permis de conduire qui prononce la suspension du permis de conduire. La suspension peut durer de 6 mois à 1 an.
Le conducteur a la possibilité de présenter un recours devant le tribunal administratif si la suspension a été décidée par la commission.
c) Comment récupérer son permis de conduire ?
Le conducteur récupèrera son permis à la fin de la période de suspension de son permis de conduire.
Il peut également, si il lui reste au moins 1 point, effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire.
Trouvez un stage de récupération de points du permis de conduire.
8 Commentaires déjà postés :
Le 15/03/2010 à 22:58 par AHPMAFEq
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