Article du 23/04/2007

Récupérer des points sur le permis de conduire

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Il vous reste très peu de points sur votre permis de conduire !

Vous recherchez un moyen de récupérer des points par un stage !

Cet article va vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour ne pas risquer la suspension de votre permis.

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1. La récupération automatique des points du permis de conduire

a) Vous avez perdu moins de 4 points suite à une infraction :

Vous récupèrerez ces points automatiquement au bout de 10 ans même si vous avez perdu d'autres points entre temps.

b) Vous avez perdu une partie de vos points

Si vous conduisez pendant 3 ans en ne commettant aucune infraction , vous retrouverez automatiquement un capital de 12 points. Cette récupération des points concerne les conducteurs titulaires du permis probatoire ainsi que les conducteurs avec un permis initial de 12 points.

2. Stage de récupération de points du permis

Stage permis à points = Stage de sensibilisation à la sécurité routière = Stage de récupération de points du permis de conduire

a) Stage Permis probatoire à 6 points : perte de 1 ou 2 points suite à une infraction

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Après avoir perdu 1 ou 2 points sur votre permis probatoire, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer jusqu'à 4 points.

Ce stage de sensibilisation, aussi appelé ‘‘stage permis à points'' permet le remboursement de l'amende et la récupération des points.

b) Stage Permis probatoire à 6 points : perte d'au moins 3 points

Stage obligatoire

Après avoir perdu au moins 3 points sur votre permis probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 4 mois au plus tard après la réception de la lettre recommandée qui vous informe du retrait de points.

A la fin de ce stage, vous sera délivrée une attestation qui vous permettra de rembourser l'amende et récupérer les points.

Si vous ne suivez pas ce stage, le Procureur de la République peut :

• vous sanctionner par une amende de 135 €,
• suspendre votre permis pendant une période allant jusqu'à 3 ans.

Si vous devez suivre à nouveau un stage dans les 2 ans qui suivent le précédent stage :

• vous devez obligatoirement assister à ce stage,
• l'amende vous sera remboursée,
• vous ne pourrez pas récupérer les points perdus.

c) Permis à 12 points : stage de sensibilisation à la sécurité routière

Dans quel cas devez vous assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Il est obligatoire  : en cas de retrait de points. Le Ministère de l'Intérieur informera le conducteur par lettre simple (référence 48). Suite à la réception de ce document, vous devrez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous pouvez également suivre ce stage de manière volontaire .

Il dure 2 jours et coûte en moyenne 260 €.

 

Quelles sont les conditions de ce stage ?

• 1 Vous ne pouvez faire qu'un stage de récupération de points tous les deux ans,
• 2 Il faut avoir au moins 1 point sur le permis de conduire au moment du stage,
• 3  Vous devez avoir perdu des points à la date de ce stage.

L'attestation de fin de stage vous permettra de récupérer 4 points au maximum.

Une fois l'attestation de stage remplie et signée par l'organisme, vous récupèrerez 4 points... mais sans jamais pouvoir récupérer vos 12 points. Après le stage, votre permis de conduire ne pourra donc disposer que de 11 points maximum.

3. Dans quel cas le stage ne permet-il pas de récupérer des points pour votre permis ?

a) Quand le stage sert d'alternative à la poursuite judiciaire :

Le Procureur de la république peut proposer au conducteur responsable de l'infraction de suivre un stage et de classer sans suite l'infraction.

Dans ce cas, le stage ne permet pas au conducteur de récupérer les points perdus à l'occasion d'autres infractions, mais il n'encourt plus d'amende, plus de suspension de permis et n'a plus de retrait de points liés à cette infraction.

b) Quand le stage est en exécution d'une composition pénale :

Le Procureur de la république peut demander au conducteur responsable de l'infraction de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

c) Quand le stage est en complément d'une peine ou imposé dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve :

Le conducteur condamné, par la juridiction de condamnation ou par le juge d'application des peines, doit suivre un stage de sensibilisation dans les 6 mois qui suivent la date de condamnation définitive.

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