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L'invalidation du permis de conduire !

Selon la gravité des infractions commises par le conducteur, celui-ci peut voir son permis de conduire invalidé, annulé ou encore suspendu.

Cet article vous fournit toutes les informations sur l'invalidation du permis.

Invalidation du permis de conduire

a) L'invalidation du permis, qu'est-ce que c'est ?

L'invalidation du permis de conduire est le résultat de la perte totale des points du permis de conduire. C'est une annulation administrative.

Le conducteur perd donc la validité de son permis de conduire et ne peut pas s'en procurer un nouveau dans les 6 mois qui suivent l'annulation administrative.

En cas de récidive : si le conducteur perd à nouveau tous ses points dans les 5 ans qui suivent la première invalidation, le conducteur devra alors attendre 1 an avant de repasser l'épreuve de code et l'épreuve de conduite.

b) Les différentes étapes de l'invalidation du permis de conduire

Cette interdiction de conduire prend effet suite à l'envoi d'une série de lettres :

1- Information du conducteur de l'invalidation de son permis :

Une lettre formulaire (48S) envoyée en recommandée avec accusé de réception par le Ministère de l'Intérieur informe le conducteur que son permis est invalidé.

2- Mise en demeure du permis de conduire :

Une lettre formulaire (49) du Préfet, envoyée en recommandé avec accusé de réception, informe le titulaire du permis de conduire qu'il doit restituer son permis de conduire dans la semaine qui suit la réception de ce courrier.

3- Retrouver son permis de conduire :

Le conducteur devra attendre 6 mois avant de repasser son permis de conduire.

Il devra également passer une visite médicale et un examen psychotechnique. Si le conducteur au permis invalidé a déjà 3 ans de conduite, il n'aura que le code à repasser. Si c'est un jeune conducteur (en permis probatoire), il devra repasser toutes les épreuves du permis (code et conduite).

Il obtiendra à cette issue, un permis probatoire possédant un capital de 6 points et ce, pour une durée de 3 ans.

4 Commentaires déjà postés :

Le 15/02/2008 à 19:56 par brice

suite à une annulation après 20 ans de permis l\\\'auto école me demande un re... Lire la suite

Le 15/02/2008 à 19:55 par brice

suite à une annulation après 20 ans de permis l'auto école me demande un relev... Lire la suite

Le 04/02/2008 à 15:57 par pascal patrice

bjr, j\'ai fait l\'objet d\'1 invalidation 10ans pares ma derniere infraction en 1998 par solde pts ... Lire la suite

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