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Quels documents faut-il pour acheter ou vendre un véhicule d'occasion ?


Voici quelques conseils qui pourront vous aider lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion.
Les documents a fournir lors de la vente d'une voiture :

  • La carte grise,
  • Le certificat de cession,
  • Le Procès Verbal du contrôle technique,
  • Le carnet d'entretien (document facultatif),
  • La notice du constructeur (document facultatif).


1. Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à l'acheteur du véhicule d'occasion ?

Les documents obligatoires à fournir à l'acheteur par le vendeur :

a) La carte grise de la voiture

Le jour même de la vente du véhicule d'occasion, l'acheteur doit s'assurer que le vendeur a :

  • barré la carte grise
  • mentionné sur la carte grise ‘‘vendue le …''
  • signé la carte grise.

Une carte grise valide doit également avoir le coin en haut à droite coupé.

Par précaution, le vendeur peut inscrire l'heure à laquelle la vente a été réalisée.
En effet, au cas où le nouvel acheteur commettrait un excès de vitesse quelques heures après la vente et qu'il était flashé par un radar automatique, cette preuve datée servirait au vendeur de pièce justificative pour contester la contravention (cf. l'article:  Contestation d'une contravention ou d'un PV)

b) Le certificat de cession

Le certificat de vente est reconnu juridiquement comme étant le contrat passé entre deux particuliers.

Il faut donc respecter les points suivant lors du remplissage du certificat de vente :

 

  • Le certificat de vente est rempli par l'acheteur en présence du vendeur du véhicule,
  • Il est réalisé en deux exemplaires, un double pour le vendeur et un pour l'acheteur de la voiture,
  • Le certificat de vente du véhicule est doit être rédigé sans rature sinon il risque d'être refusé par les services administratifs,
  • Le certificat de vente doit comporter :
              - la marque du véhicule
              - la date de la vente
              - le numéro dans la série du type
              - la date de première mise en circulation (mois+année)
              - le nombre de kilomètres au compteur (pour une première main, c'est obligatoire)
              - le millésime

Sous les quinze jours qui suivent la vente, le vendeur du véhicule d'occasion doit amener à la préfecture (dont il dépend), le double du certificat de vente de la voiture dûment rempli comme décrit ci-dessus.

c) Le Procès Verbal du contrôle technique

La délivrance par la Préfecture d'une nouvelle carte grise n'est possible que si le vendeur a présenté un PV de contrôle technique à l'acheteur.

Si le véhicule d'occasion a plus de 4 ans :

 

  • le procès-verbal du contrôle technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de la nouvelle carte grise à la préfecture .

Si le vendeur est un particulier et l'acheteur un professionnel :

  • le contrôle technique n'est pas obligatoire.

d) Le carnet d'entretien (document facultatifs)

Le carnet d'entretien du véhicule permet à l'acheteur de vérifier le bon état et l'entretien de la voiture vendue par occasion. Il peut également comporter les factures des réparations importantes.

e) La notice du constructeur (document facultatifs)

Cette notice permet à l'acheteur de se familiariser avec le véhicule d'occasion qu'il vient d'acquérir. Elle renseigne sur les caractéristiques fonctionnelles du modèle comme la consommation de la voiture et les performances du véhicule et indique les démarches à suivre pour entretenir le véhicule (gonflage des pneus, climatisation, alarme…).

2. Comment définir le prix d'une voiture d'occasion ?

Le prix d'un voiture d'occasion est généralement définit par sa cote à l'argus et va varier en fonction de ces 4 critères :

  • de l'offre et de la demande
  • du kilométrage
  • de la motorisation (essence ou diesel)
  • de l'entretien de la voiture (défauts de carrosserie, pièces neuves…)

18 Commentaires déjà postés :


Le 20/02/2013 à 22:43 par DIAZ

Je dois vendre ma voiture (de plus de 10 ans) la semaine prochaine. Mais j'ai passé le CT en ... Lire la suite

Le 27/11/2012 à 14:24 par jelly

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garagiste, mais il ne m'a pas fourni de... Lire la suite

Le 12/09/2012 à 19:05 par Jeremy

Le certificat de non gage n'est pas obligatoire.

Par précautions, si vous ne conna... Lire la suite




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