Article du 24/04/2007
Textes de loi relatifs au permis de conduire
- Commentaires -
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
43 Commentaires déjà postés :
Le 04/05/2010 à 20:19 par ZAC
Est il possible pour un conducteur titulaire du permis de conduire de se faire retirer des points sur son permis lorsque il a commit une infraction au code de la route sur un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire.
Le 03/05/2010 à 17:18 par delzard
bonjour,
Est-ce que les permis de conduire obtenus (ex. en 1963) avant la loi sur le retrait de points , sont aussi concernés ?
Le 25/04/2010 à 14:46 par David
Je ne sais pas si c'est réelement lui, mais j'ai un ex-collègue, conducteur de car avec le même nom, Jean-Pierre Vieuble, qui s'est suicider quelque jours après ces messages, à Saint julien en Genevois, en s'immolant dans sa voiture, paix à son ame :(
Le 01/04/2010 à 11:53 par vieuble jean-pierre
je trouve inadmisible cette loi surtout que lorsque lon commet une infractoin les point son retirer et que ca nous fait perde notre travaille comme moi qui suis chauffeur de car il devrias lassouplir quand on a bessoin du permis pour gagier sa vie
Le 25/03/2010 à 19:41 par claude
Bonsoir,
Je viens de repasser mon code suite à une perte de tous mes points qui à malheureusement entrainé l'annulation de mon permis auto et moto. J'ai eu mon permis auto en 1993 et le permis moto en 1996. Je voudrais savoir quel est l'article du code de la route qui stipule que l'on peut récuperer son permis auto et moto simplement en repassant le code svp? Merci à vous.
Le 07/03/2010 à 14:48 par fabien
bonjour g g du repasser juste mon code suite a une annulation de point, g mon permi depuis 10 ans et j avais le droit de conduire un 125 haujourdhui g recupere mon permi aves 6 point es ce que je peut rouler avec mon 125
Le 19/02/2010 à 16:49 par tony
je me rend compte que la loi est un grand flou artistique et que beaucoup en perde leur latin tout comme moi d\' ailleurs, quand est-il sur le fait de perdre des points sur un permis d\'avant 1992
Le 18/02/2010 à 17:59 par tony
Bonjour, j ai eu un accident de voiture il y a 5ans, avec encore tout mes points. Au jugement , toujours il y a 5ans, un retrait de permis de 1an a été prononcé. Seulement la police est venue chercher mon permis il y a 2 semaines, donc 5ans après ! Je voulais savoir si il n y a pas un délais légal pour appliquer les peines après jugement ?
Le 16/02/2010 à 23:58 par patoche84
est il vrai qu avant 1992 le permis de conduire et permanant déffinitif.quela loi sur le permis a points n etant pa retro active ils n ont pas le droit de retirer de points car le permis obtenu n en comporte pas
Le 02/02/2010 à 10:37 par Vincent
Possédant le précieux sésame avant la date d'entrée en vigueur de la loi sur le permis à point, est-ce-que je bénéficie de la rétro-activité de celle-ci. Suis-je donc assujetti ou non ?
Le 16/01/2010 à 12:02 par jean claude
je possede mon permis depuis mai 68 est il vrai qu'il non pas le droit de retire de point si je fait un excer de vitesse de 3km heures
Le 06/01/2010 à 18:18 par louisiane
bonjour, pour un poste d'aide déménageur, un employeur potentiel m'a demandé combien de points il me restait sur mon permis. J'en ai encore 7 mais il a refusé de m'embaucher en me donnant comme excuse que je n'en avais pas assez, est-ce normal?
Le 31/12/2009 à 18:45 par Laurence
J'ai entendu dire que les personnes qui possédaient le permis de conduire avant la date du passage au permis à point, ne pouvaient pas se faire retirer de point sur celui ci ?
INFO OU INTOX ?????????
Le 27/12/2009 à 09:09 par canessa
bonjour,j ai entendu que les parents pouvaient louer une voiture auto ecole apres 20h de conduite de l eleve dans une auto ecole si cela est possible ,comment faire
Le 11/11/2009 à 08:07 par Philippe
Quelqu'un a t il la réponse concernant la rétroactivité de retrait de points sur des permis antérieurs à la mise en place du permis à points?
Merci de m'éclairer
Le 25/10/2009 à 20:31 par maud
bonjour,
je voudrais savoir si une loi est passer disant que lon recupere 2 point chaque annee si aucune infraction n'a ete commise dans l'annee quand on est en permis jeune conducteur
Le 21/09/2009 à 10:40 par alex 57
Le permis a points et la plus grosse conneries que nos politique est inventer.sa a était mis en place juste pour nous soutirer un peu plus de fric.il nous prenne pour leur porte feuille personnel c n importe quoi et sa ne va pas allez en s'améliorant.
Le 30/08/2009 à 11:24 par mastrolilo
a quand la simplification du code de la route ? c est plus un gouffre a poignon pour les cliente comme moi ont est bon cas payer est ses tout a quand ont en reparleras car tout le monde y trouve sont compte quelqu un de tres mecontente
Le 29/08/2009 à 23:28 par mokeddem ali
pourquoi lors de ma visite medical
(c'est la première fois en 29 ans de permis)suite à mon taux tres élevé(500 because maladie du foie) le médecin décide-t-il de me rendre mon permis mais valable 1 ans avec une contre visite dans un an? je ne suis pas alcoolique mais sans connaitre mon dossier médical il décide arbitrairement de vous mettre 1an de probation sur des resultats sanguins uniquement si vous pouvez me repondre merci
Le 29/06/2009 à 09:35 par Lopes
Je suis en permis probatoire et je viens d\'avoir deux points de retiré alors que je n\'ai toujours pas payé l\'amende. Pouvez- vous me confirmer les informations suivantes:
- le retrait de points se fait à partir du paiement de l\'amende.
- les courriers concernant l\'amende doivent être envoyer en courrier A/R.
Merci de me répondre à l\'adresse suivante:
sophielopesbasilio@live.fr
Le 05/05/2009 à 16:18 par Pascaline Callet
Bonjour,
J'ai eu mon permis B en nov 1985 (limité à 80 cm3 à l'époque) , puis je conduire une moto 125cc sans formation préalable à l'heure actuelle??
Le 05/05/2009 à 05:02 par jean-guy dion
j ai vue dans un journal qu un jeune qui commet une ou plusieurs infractions mais qu il n a que 16 ans mais l orsque aura son permis il vont applquer des points demerites a l obtention de son permis vrais ou faux merci
huguettejeanguy@hotmail.com
Le 26/03/2009 à 15:24 par mika
franky oui c'est une piece d'identité officielle comme tout doc avec nom prénom et photo établi par le gouvernement y compris les nouvelles cartes vitales.
Le 15/03/2009 à 08:12 par frank66
est ce que l on peu conduire 1 125cc apres 4 ans de permis b passer en 2004 merci
Le 12/03/2009 à 14:54 par fafa
j'aimerai savoir si mon assurance ne va plus m'assurer si elle sait que j'ai le permis non prorogé suite a l'oubli d'une visite medicale au bout de 5 ans
Le 03/03/2009 à 06:15 par shana
j\'aimerai savoir si ces vrai que rendu au mois de mars 2009 jignore la date toute personne en bas de 18 ne pourrons pas passer leur permi de conduire la lois idiquerai que c\'est maintenant a lage de 18 ans que nous pourrion avoir notre permis .!
Le 01/02/2009 à 01:21 par annabelle
je voudrai savoir si la voiture ke l'on peu conduire avec le permi probatoire et de 5ch en puissance ou fiscale
Le 31/01/2009 à 21:36 par Virginie
moi je voulais savoir si on pouvait rentrer chez soi avec un taux d'alcool élevé, si non, qu'est ce que l'on risque ...
Le 29/01/2009 à 17:30 par Nassur Mohamadi
je ne suis pas du tout satisfait de tout ce qui est dit car dans ces articles, on ne parle que des délits pour les détenteurs de permis de conduire alors que ceux qui sont aux auto-écoles sont oubliés surtout que les fraudeurs sont les contrôleurs aux examens de conduites car ils valident le permis par la tête de la personne à l\\\\\\\\\\\\\\\'examen et que la loi ne dis rien à ce sujet car elle est aussi fautif vu qu\\\\\\\\\\\\\\\'elle obligue un nombre de quotas par contrôleur.
Le 16/11/2008 à 10:41 par thierry
je subit actuellement un abus de pouvoir de la préfecture qui m as retirais a tord mon permis de conduire je suis ouvert a tous conseil et aide que vous pouvez me fournir mont tel : 06.28.80.66.14 merci d avance pour votre aide
Le 13/11/2008 à 14:20 par alain
aucune loi ne dit que, si on a passé son permis avant 1992, il y est affecté des bons points, alors faites circuler l'info, et faites respecter par les juges l'article 8 de la constitution de 1958... bon courage à tous, la loi, c'est aussi nous, on les paye pour la faire respecter!!!!!
Le 25/09/2008 à 11:15 par alain
nulle mention n'est faite sur la non rétroactivité de la loi de 92 instaurant le permis à points, j'ai contact avec la cour européenne à ce sujet, la France va perdre, donc battez vous, enfin ceux qui ont un permis antérieur à 92... Mon tél : 06 66 235 180.
Le 17/09/2008 à 12:55 par abdel
le gouvernement abuse
je comprend qui l on augmente le prix de l amende et les radare mais je compren pa pour quoi ils enlevent des points pour une infraction .
il doivent enleve ke 1 point dans les petit infraction comme la ceinture , portable a la main
Le 08/09/2008 à 16:01 par marc
obtenant le permis a boite automatique est ce que la loi autorise de conduire une manuelle
Le 28/08/2008 à 09:03 par dufranne
en 1956 pouver ton passer tout les permis de conduire le A.B.C.F.et d'autre svp merci
