Publicité
Article du 24/04/2007
L'invalidation du permis de conduire !
- Commentaires -
Selon la gravité des infractions commises par le conducteur, celui-ci peut voir son permis de conduire invalidé, annulé ou encore suspendu.
Cet article vous fournit toutes les informations sur l'invalidation du permis.
4 Commentaires déjà postés :
Le 15/02/2008 à 19:56 par brice
suite à une annulation après 20 ans de permis l\\\'auto école me demande un relevé de condamnation restreint pour me réinscrire au code, qu\\\'est-ce ? et pourquoi n\\\'est-il pas fournit avec le jugement ?....pui-je le demandé à la gendarmerie ?
Le 15/02/2008 à 19:55 par brice
suite à une annulation après 20 ans de permis l'auto école me demande un relevé de condamnation restreint pour me réinscrire au code, qu'est-ce ? et pourquoi n'est-il pas fournit avec le jugement ?....pui-je le demandé à la gendarmerie ?
Le 04/02/2008 à 15:57 par pascal patrice
bjr, j\'ai fait l\'objet d\'1 invalidation 10ans pares ma derniere infraction en 1998 par solde pts nul,et comme je ne fus jamais averti par 48 ou 49 s en ce tps,c\'est en juillet 2007 que je fus convoqué a la gendarmerie pr remettre mon pc.vu qu\'un commission avait statué mon cas en 2002 et compte tenu du fait que l\'on a 2 mois pr réagir je n\'ais eu aucun recours meme en écrivant partout pref,ministere etc...sommes nous ds une dictature??ceci est le systeme français actuel cmt voulez-vs ne pas continuer à conduire sans quitte a etre hors la loi?
Le 25/08/2007 à 23:57 par messaoudi
suite a des recherches sur le site de la préfecture, il ai dit qu il ne peut avoir de retrait de points suite a une infraction commise avec un véhicule ne nécessitants pas de permis. ex :velo/cylomoteur inferieur a 50cm3/voiture sans permis.j ai moi meme commis une infraction avec un cyclomoteur:conduite en état d ivresse.condamne pour cette infraction par le tribunal de paris a une amende dont je me suis acquitte.ces faits on eu lieu a paris.le jugement a ete prononce le 25 01 0 6.
j eu la désagréable surprise en allant a la poste pour aller retirer une lettre recommande me notifiant que mon permis b a été invalide. abus de pouvoir ou vide juridique je voudrait le savoir si quelqu un pourrait m expliquer la raison de cette décision je l a remercie d avance.
mostafafiguig@yahoo.fr
mostafa.3@hotmail.fr merci