Article du 24/04/2007

Barême de points des infractions au code de la route

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Vous venez d'être interpelé pour une infraction au code de la route !

 

Vous vous demandez combien de points vont vous être retirés de votre permis de conduire.

 

Voici la liste des points retirés au permis de conduire lors d'une infraction :

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Excès de vitesse

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h  6 points
Récidive d'excès de vitesse =50km/h 6 points
Excès de vitesse =40 et <50 4 points
Excès de vitesse =30 et <40 3 points
Excès de vitesse <20 1 point

Alcoolémie

Conduite en état alcoolique supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d'air expiré ou supérieur ou égal à 0,80 g par litre dans le sang ou en état d'ivresse 6 points
Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,50g par litre de sang 6 points
Récidive de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse ou refus de vérifications alcool 6 points

Drogue

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage stupéfiants 6 points
Conduite après usage de stupéfiants + alcool y compris contraventionnel 6 points

Homicide

Homicide involontaire par conducteur de véhicule 6 points
Homicide involontaire par conducteur aggravé par 1 circonstances 6 points
Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus 6 points

Blessure

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravé par une circonstance 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par une circonstance 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus 6 points

Feu rouge / Stop / Sens interdit

Non-respect de l'arrêt au feu rouge 4 points
Non-respect de l'arrêt au stop 4 points
Circulation en sens interdit 4 points

Téléphone portable

Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation 2 points

Non autorisé à conduire

Conduite sans permis 6 points
Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du PC ou rétention du permis de conduire 6 points
Conduite malgré annulation judiciaire du permis de conduire 6 points

Casque / Ceinture

Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité) 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité 3 points

Arrêt / Stationnement

Arrêt ou stationnement dangereux 3 points
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 3 points
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points

Circulation

Circulation sans plaques et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule 6 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 4 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens 3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 3 points
Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points

Autres infractions

Délit de fuite 6 points
Refus d'obtempérer 6 points
Refus de priorité 4 points
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute 4 points
Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) 4 points
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules 3 points
Dépassements dangereux  3 points
Changement de direction sans avertir (clignotant) 3 points
Franchissement de ligne continue 3 points
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé 2 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars 2 points
Chevauchement de ligne continue 1 point

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